Avis de Non-responsabilité

Dernière mise à jour : 05/07/2025

1. Introduction

Cet avis de non-responsabilité (« Avis ») s'applique à l'utilisation du site web de ComptAccord, ainsi qu'à toutes les informations, recommandations et services fournis par ComptAccord.

Veuillez lire attentivement cet Avis avant d'utiliser notre site web ou nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet Avis.

2. Informations Générales

Les informations fournies sur notre site web et dans nos communications sont destinées à des fins informatives générales uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Les informations présentées sur notre site web ne constituent pas un conseil professionnel et ne doivent pas être considérées comme telles. Pour obtenir des conseils professionnels adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de nous consulter directement ou de consulter un professionnel qualifié.

3. Conseils Comptables et Fiscaux

Les informations comptables et fiscales présentées sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils personnalisés. La législation fiscale et comptable est complexe et peut changer rapidement. De plus, chaque situation est unique et peut nécessiter une approche spécifique.

Avant de prendre des décisions basées sur les informations disponibles sur notre site, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qui pourra vous fournir des conseils adaptés à votre situation particulière.

ComptAccord ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations fournies sur notre site sans consultation professionnelle appropriée.

4. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptAccord décline toute responsabilité pour :

  • Toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services;
  • Toute perte ou dommage résultant de décisions prises sur la base des informations fournies sur notre site web;
  • Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu de notre site web;
  • Tout retard, interruption ou inaccessibilité de notre site web;
  • Tout virus, logiciel malveillant ou autre code nuisible qui pourrait être transmis via notre site web.

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites. Lorsque vous accédez à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

6. Exactitude des Informations Fournies par les Clients

Les services que nous fournissons sont basés sur les informations que vous nous communiquez. Nous partons du principe que toutes les informations que vous nous fournissez sont complètes, exactes et non trompeuses.

ComptAccord ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par les clients.

7. Respect des Délais

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais convenus, certains facteurs échappant à notre contrôle peuvent entraîner des retards. Nous ne pouvons garantir le respect de tous les délais, notamment ceux fixés par les autorités fiscales ou autres organismes gouvernementaux.

Il est de votre responsabilité de nous fournir les informations nécessaires en temps utile pour nous permettre de respecter les délais applicables.

8. Modification de l'Avis de Non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de Non-responsabilité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser notre site ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par l'Avis modifié.

9. Loi Applicable

Cet Avis de Non-responsabilité est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout litige découlant de ou lié à cet Avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cet Avis de Non-responsabilité, veuillez nous contacter :

  • Par email : contact@vurnilooffice.com
  • Par téléphone : +1 (514) 478-0392
  • Par courrier : ComptAccord, 789 Rue Laurier, Montréal, QC H2J 1E5, Canada