Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptAccord. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Dans les présentes Conditions Générales, "nous", "notre", "nos" font référence à ComptAccord, et "vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client.

2. Services

ComptAccord fournit des services comptables et financiers professionnels, qui peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Tenue de livres et comptabilité générale
• Préparation des états financiers
• Services fiscaux et préparation des déclarations d'impôts
• Conseil financier
• Autres services connexes

La description précise des services fournis sera détaillée dans un accord écrit séparé entre ComptAccord et le client.

3. Utilisation du Site Web

Vous êtes autorisé à utiliser notre site web aux fins suivantes :

• Obtenir des informations sur nos services
• Nous contacter pour des renseignements ou demandes de devis
• Accéder aux ressources et informations mises à disposition sur le site

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au site ou collecter du contenu
• Utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées
• Violer les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et autres matériels, sont la propriété de ComptAccord ou de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

La protection de vos données est importante pour nous. Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site web.

En utilisant notre site ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, ComptAccord ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne pour :

• Tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu fourni sur le site
• Toute interruption, suspension temporaire ou permanente du site ou des services
• Tout virus, cheval de Troie ou autre code malveillant qui pourrait infecter votre équipement en raison de votre utilisation du site

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre base légale.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ComptAccord, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou de votre utilisation abusive du site.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

9. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser notre site ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales modifiées.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@vurnilooffice.com
• Par téléphone : +1 (514) 478-0392
• Par courrier : ComptAccord, 789 Rue Laurier, Montréal, QC H2J 1E5, Canada